REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE

AUX STAGIAIRES

 

1. Objectif du Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objectif de définir les règles essentielles pour le bon fonctionnement et la vie collective au sein de notre organisme de formation. Il vise à garantir un environnement propice à l'apprentissage et au respect des droits et obligations de chacun.

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2. Champ d'Application

Ce règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits dans nos formations, qu'elles soient certifiantes ou non. Le respect de ces règles est essentiel pour le bon déroulement de la formation.

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3. Accès aux Locaux et Sécurité

Les stagiaires ont accès aux locaux de formation selon les horaires établis. Chacun est tenu de respecter les consignes de sécurité en vigueur, notamment en cas d'évacuation d'urgence. Le respect des équipements et des installations est impératif.

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4. Assiduité et Ponctualité

L'assiduité et la ponctualité sont des conditions essentielles de la réussite de la formation. En cas d'absence ou de retard, le stagiaire doit en informer l'organisme et justifier son absence dans les plus brefs délais.

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5. Respect Mutuel et Discipline

Un comportement respectueux et courtois est exigé de tous. Toute forme de violence, harcèlement ou discrimination est formellement interdite. Le respect du matériel et des ressources mises à disposition est également requis.

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Les Règles Disciplinaires Relatives aux Stagiaires :

Personne titulaire du pouvoir disciplinaire : Le Président de CEOS ONE détient le pouvoir de décider d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre d'un stagiaire et, le cas échéant, de prononcer une sanction conformément au règlement intérieur de CEOS ONE et des locaux abritant la formation.

Définition de la sanction disciplinaire : Une sanction disciplinaire est définie comme toute mesure, autre que des observations verbales, prise suite à un comportement fautif du stagiaire. Cette mesure peut affecter immédiatement ou non la présence du stagiaire dans l'organisme et la continuité de sa formation (Art. R6352-3 du Code du travail).

Mesure conservatoire d'exclusion : Cette mesure, qui n'a pas le caractère d'une sanction, vise à prévenir les situations graves pouvant être causées par le comportement du stagiaire. Elle est temporaire et doit être levée dès que les risques ont cessé (Circ. DFP n°92-11 du 7.9.92).

 

 

Procédure disciplinaire : Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des faits reprochés (Art. R6352-4 du Code du travail). En cas de sanction affectant la présence du stagiaire, la procédure est la suivante :

• Convocation à un entretien, avec mention de l'objet, la date, l'heure et le lieu, et possibilité pour le stagiaire de se faire assister.

•  Lors de l'entretien, les motifs de la sanction envisagée sont exposés et les explications du stagiaire recueillies.

• La sanction, qui ne peut être prononcée immédiatement après l'entretien, doit être écrite, motivée et communiquée au stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre (Art. R6352-6 du Code du travail).

Le représentant de CEOS ONE doit informer de la sanction prise les parties concernées selon les cas (employeur, organisme financeur, etc.) conformément à l'Art. R6352-8 du Code du travail.

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6. Confidentialité et Propriété Intellectuelle

Les stagiaires s'engagent à respecter la confidentialité des informations partagées durant la formation. Ils doivent également respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux supports de cours et autres ressources pédagogiques.

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7. Évaluation et Certification

Les modalités d'évaluation sont communiquées en début de formation. Chaque stagiaire doit s'y conformer pour valider ses acquis et prétendre à une certification le cas échéant.

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8. Règlement des Conflits et Sanctions

En cas de conflit, une procédure de médiation est prévue. Le non-respect du règlement peut entraîner des sanctions, allant de l'avertissement à l'exclusion, selon la gravité des faits.

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9. Dispositions Diverses

Des règles spécifiques à certaines formations peuvent s'ajouter à ce règlement. Toute modification de ce règlement sera communiquée aux stagiaires.

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10. Acceptation du Règlement

Chaque stagiaire est tenu de lire, comprendre et signer ce règlement en début de formation, signifiant ainsi son accord et son engagement à le respecter.

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Date :

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Signature du stagiaire, précédée de la mention « Lu et approuvé »

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